1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet italian-chic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Madame Jourdaine ROUBAUDI
Contact : contact@italian-chic.com
Téléphone : 06 29 36 45 76
Adresse : 185 Chemin de l'Oratoire
83190 Ollioules
Informations juridiques :
Forme juridique : Exploitation Directe
Publication au répertoire Sirene sous le numéro SIREN 884351677 et sous l’intitulé
MADAME ROUBAUDI JOURDAINE
Inscription au registre du commerce de Toulon A 884 351 677 (Toulon)
N° de TVA intracommunautaire : FR89884351677
Directeur de la publication :
Madame Jourdaine ROUBAUDI
Contact : contact@italian-chic.com
Téléphone : 06 29 36 45 76
Adresse : 185 Chemin de l'Oratoire
83190 Ollioules
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Contact
Délégué à la protection des données :
Madame Jourdaine ROUBAUDI – contact@italian-chic.com
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Madame Jourdaine ROUBAUDI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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3- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Madame Jourdaine ROUBAUDI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site italian-chic.com.
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Madame Jourdaine ROUBAUDI s’engage à sécuriser au mieux le site italian-chic.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Le cas échéant, Madame Jourdaine ROUBAUDI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site italian-chic.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Madame Jourdaine ROUBAUDI – contact@italian-chic.com
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Ce dernier stocke les données dans son pays d’exploitation, en Suisse.
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